Règlement

Le concours SIVAL Innovation comprend les prix : SIVAL D’OR / SIVAL D’ARGENT / SIVAL DE BRONZE / Prix Innovation Variétale
Le présent règlement définit les règles applicables au concours.

>> Téléchargez le règlement du concours

Article 1

Le comité d’organisation du salon SIVAL organise, chaque année, le concours SIVAL INNOVATION ouvert gratuitement uniquement aux entreprises et constructeurs qui exposent au salon.

Le Prix de l’Innovation Variétale est ouvert quant à lui gratuitement aux entreprises qui exposent au salon, mais également aux entreprises européennes non exposantes moyennant des frais de dossier complémentaires dont le montant est fixé sur le formulaire d’inscription on-line du concours http://www.sival-innovation.fr/espace-exposants/

Adresse de l’organisateur :
ANGERS EXPO CONGRES – SIVAL
Route de Paris
49044 ANGERS CEDEX 01
Téléphone : 02-41-93-40-40
Personne référente : Delphine PIAU -> envoyer un mail

Article 2

Ce concours récompense les matériels, produits et services présentés lors du SIVAL qui se seront distingués par une ou plusieurs des qualités suivantes :

  • caractère innovant par rapport aux solutions existantes
  • enjeux pour la filière
  • bénéfices en termes de développement durable : bénéfice environnemental, sociétal, économique
  • qualité des argumentaires techniques, résultats d’expérimentations réalisés par des tiers

Les produits ou services présentés doivent avoir été lancés commercialement après le 1er février 2016

Un dossier présenté lors d’une précédente édition du concours SIVAL Innovation ne peut pas être représenté une seconde fois, sauf à la demande explicite du jury.

Le prix Innovation variétale récompense les variétés présentées lors du SIVAL qui se seront distinguées par une ou plusieurs des qualités suivantes :

  • caractère novateur (originalité, innovation, enjeu pour la filière)
  • impact sur les éléments de développement durable (environnement : intrants, résistance aux maladies…/ économie : impact pour le semencier et le producteur, intérêt de la variété au regard des variétés existantes sur le marché… / social : impact sur l’emploi, impact sur localisation géographique de l’activité)
  • qualité de la semence, mode de production et méthodologie de la sélection utilisée.
  • Pertinence scientifique et technique de l’argumentation

Pour la catégorie innovation variétale, les produits doivent être inscrits depuis 3 ans maximum au catalogue européen CTPS (OCVV Européen), après le 1er février 2015.

 Les quatre prix SIVAL sont  : le SIVAL d’OR, le SIVAL d’ARGENT, le SIVAL DE BRONZE et le Prix de l’Innovation Variétale.

 Il y a un SIVAL d’OR par catégorie, et éventuellement un SIVAL d’ARGENT ou un SIVAL DE BRONZE. Si l’une des catégories réunissait des conditions où il serait délicat de ne récompenser qu’un seul participant, le Jury final pourrait attribuer un second SIVAL d’OR ou un SIVAL D’ARGENT / SIVAL DE BRONZE en plus du SIVAL D’OR.

Un prix du Public sera attribué à l’un des lauréats du concours. Une fois le palmarès établit en décembre, les visiteurs du SIVAL pourront voter pour leur innovation préférée parmi le palmarès établit par le jury du 14 décembre 2017. Ce vote se fera via une plateforme de vote dédiée accessible à tous les visiteurs ayant demandé un badge. Ainsi une fois que le visiteur aura complété son formulaire et recevra son badge, il lui sera proposé la possibilité de voter pour son innovation préférée.
Chaque visiteur ne pourra voter qu’une fois, mais tous les visiteurs du SIVAL pourront voter.
Le vote se fera en ligne uniquement, de l’annonce des lauréats au premier jour du salon midi.
Le prix du public sera dévoilé lors de la remise des prix le 16 janvier 2018.

Article 3

Le candidat peut déposer – précisions à l’article 5 du présent règlement- des projets dans les catégories énumérées ci-après.

Les catégories sont au nombre de sept :

  • Innovation variétale (semences et plants)
  • Machinismes et automatisme
  • Intrants (protection des cultures, fertilisation, biocontrôle, intrants oenologiques, …)
  • Solutions pour la production (supports, fournitures, petits matériels et équipements …)
  • Conditionnement, mise en marché (emballage, étiquetage, conditionnement …)
  • Services, logiciels (formations, appui technique, logiciels aide à la décision, autres services …)
  • Démarche collective

La catégorie ‘Démarche collective’ vise à récompenser une innovation issue d’une démarche ayant mobilisé plusieurs acteurs privés et/ou public dans l’intérêt d’une filière (information, promotion, certification, mutualisation …).

Le prix Innovation Variétale, parrainé par VEGEPOLYS et Réussir Fruits & Légumes s’attachera à récompenser une variété parmi les dossiers présentés dans la catégorie Innovation variétale « Semences et Plants » créée spécialement pour ce Prix.

Article 4

Chaque exposant au SIVAL désirant participer au concours, ou au prix doit faire acte de candidature auprès du comité d’organisation et lui faire parvenir son dossier avant le lundi 9 octobre 2017 minuit.

SIVAL se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger les dates, voire d’annuler le concours. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait.

Dans ce cas, l’information sera transmise par email à l’ensemble des exposants.

Chaque dossier doit comprendre toutes les données techniques du matériel ou du service présenté ainsi qu’un argumentaire mettant en valeur celui-ci en rapport avec les qualités retenues comme critères à l’article 2.

Le dépôt de candidature se fait en ligne sur le site www.sival-innovation.com et prend la forme suivante :

  • Un acte de candidature
  • Un descriptif produit ou service
  • Une plaquette commerciale
  • Un argumentaire

L’exposant pourra enregistrer son dossier en « Brouillon » et y apporter autant de modifications que nécessaire avant de l’envoyer définitivement au SIVAL pour mise en ligne.

L’exposant pourra imprimer son dossier et/ou l’envoyer par mail en pdf.

Une fois le dossier validé définitivement et mis en ligne, une confirmation d’inscription sera adressée par mail au candidat. Seules les candidatures conformes au présent règlement seront prises en compte.

SIVAL- Angers Expo Congrès rappelle au candidat les caractéristiques et limite du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion à ce réseau via www.sival-innovation.com, notamment du fait d’encombrement, d’erreur, d’intervention malveillante, de dysfonctionnements logiciels ou matériels… et tout cas de force majeure .

SIVAL- Angers Expo Congrès ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux éléments de candidatures et aux données stockées liées, et aux conséquences pouvant en découler.

Un dossier pourra être refusé par le comité du SIVAL si le matériel ou service présenté n’est pas jugé suffisamment novateur au regard des critères développés à l’article 2.

Toute candidature déposée sous une autre forme que celle prévue au présent règlement ne pourra être prise en compte et sera réputée nulle.

Toute candidature ne remplissant pas les conditions d’éligibilité, ou faite au moyen de renseignements incomplets, erronés voire frauduleux sera refusée.

Article 5

Chaque exposant peut présenter plusieurs dossiers différents au concours, dans la limite de 2 maximum.

En revanche, il n’est pas possible de déposer un même dossier dans plusieurs catégories.

Chaque dossier devra être complet au niveau des rubriques à renseigner en restant le plus synthétique possible.

Néanmoins, tout document annexe (photographie, rapport d’essais, certification…) sera apprécié.

Les exposants participant au concours  ne sont pas tenus de livrer au Jury certains secrets de fabrication ou tours de main qui leur sont propres, exception faite de ceux jouissant de la protection industrielle par un brevet.

Article 6

Les exposants devront s’assurer avant candidature que leurs droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle sont bien préservés et les brevets correspondant déposés.

Chaque candidat déclare détenir légitimement les droits de propriété intellectuelle relatifs aux projets présentés lors du concours et garantit ainsi l’organisateur SIVAL- Angers Expo Congrès contre tout recours.

Par le dépôt de leur candidature au concours, les candidats s’engagent de fait sur l’honneur à :

  • garantir la sincérité et la véracité des informations qu’ils fournissent
  • à déclarer si leur projet n’est pas leur seule propriété intellectuelle
  • garantir lorsque les droits de propriété intellectuelle du projet sont détenus par des tiers, avoir préalablement obtenu leur autorisation expresse ainsi que les titres nécessaires à leur usage et exploitation, avant de candidater au concours

Le SIVAL et les Membres du Jury ne pourront être tenus pour responsables d’une communication du dossier pendant la période d’examen ou de sa communication après délibération.

Concernant les informations transmises par les candidats dans la partie interne pour le jury, les experts et membres des jurys signent une charte garantissant leur engagement de confidentialité vis-à-vis des informations reçues.

Article 7

Modalités de désignation des lauréats :

  • 1ère phase :

Chaque dossier sera soumis à un expert spécialiste du domaine, choisi pour ses compétences, qui formulera un avis concernant : le niveau d’innovation, les enjeux et bénéfices apportés par la solution. Cet avis sera un élément supplémentaire d’information pour le jury.

  • 2ème phase :

Le 16 novembre 2017, un Jury de pré-étude, composé d’instituts techniques, d’établissements scientifiques du Pôle Végétal, d’organisations professionnelles, économiques et de prévention, établira un premier avis. Ceci donnera lieu à une pré-sélection de dossiers qui seront alors « nominés ». Les nominés seront annoncés fin novembre et feront l’objet d’une communication au public et à la presse.

  • 3ème phase :

Les dossiers nominés seront ensuite soumis au Jury final, composé de journalistes, producteurs, techniciens et quelques membres du Comité d’Organisation SIVAL. Ce Jury final se réunira le jeudi 14 décembre 2017 et décidera de l’attribution des SIVAL d’OR, d’ARGENT et de BRONZE.

Article 8

Les Jurys sont souverains. Les décisions du Jury de présélection et du Jury final sont sans appel. Les Jurys protègent le secret de leurs délibérations. Ils rendent leurs décisions de manière discrétionnaire, ils ne sont pas dans l’obligation de motiver leurs décisions.
Leurs décisions sont insusceptibles de recours, ce que le candidat comprend et accepte.

Le Jury de présélection et le Jury final se réservent le droit de vérifier le bien-fondé des documents et argumentaires fournis par les participants au concours.
En outre, le Jury final peut refuser d’attribuer une distinction pour l’une ou l’autre catégorie si aucun des produits et services concourant ne lui semble mériter cette distinction.
Les entreprises distinguées recevront un trophée qui sera remis lors du salon SIVAL 2018.

Article 9

Tout produit ou service faisant l’objet d’une participation à ce concours ou à ce prix devra obligatoirement être présent sur le stand de l’exposant durant SIVAL.
Les résultats seront connus après le jury final. La remise des prix se fera solennellement durant le salon. Le palmarès fera l’objet de communication auprès de la presse.

Article 10

Les exposants récompensés ainsi que leurs commettants pourront faire état de leur distinction aussi bien sur leur stand qu’en d’autres occasions a posteriori, en précisant les éléments ayant été distingués.

Les stickers officiels des distinctions SIVAL seront adressés au format PDF aux lauréats afin qu’ils puissent dûment les apposer.

Du seul fait de leur candidature ou de leur prix, les candidats autorisent les organisateurs à utiliser leurs civilités, associées à la fois à leurs marque(s)/produit(s) et au concours SIVAL INNOVATION sans limitation dans le temps ou dans l’espace, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix gagnés.

Les candidats s’engagent ainsi à respecter les obligations suivantes :

  • autoriser par avance SIVAL- Angers Expo Congrès à publier son nom, sa dénomination sociale, le nom de ses représentant légaux, son adresse professionnelle et sa photographie dans le cadre de la communication liée au concours et au salon SIVAL ;
  • accorder expressément et inconditionnellement à SIVAL- Angers Expo Congrès le droit de prendre des photographies et tout autre mode de captation d’images de lui, de ses commettants et de ses produits lors de sa participation au concours et de les utiliser dans le cadre de la communication liée au concours et au salon SIVAL, pendant toute la durée de celle-ci, et sans que cela ne puisse ouvrir d’autres droits que l’attribution du prix ;
  • accorder expressément et irrévocablement le droit à SIVAL- Angers Expo Congrès d’utiliser, exploiter, publier, reproduire, représenter, diffuser, rediffuser, en intégralité ou en partie, sur tout support (tels que plaquettes, sites Internet, articles, affiches, vidéos, petits objets multimédias…etc ou tout autre procédé non encore connu à ce jour), et en tout lieu, tout enregistrement sonore et/ou visuel qui serait fait de lui, sans que cela ne puisse ouvrir d’autres droits que l’attribution du prix ;
  • accorder expressément et irrévocablement le droit à SIVAL- Angers Expo Congrès d’exploiter le résultat de sa candidature au concours, son nom, son image, sa voix et tout autre aspect de sa personne ou de sa candidature, reproductible ou pas, par des moyens actuellement connus, ou qui le seront dans le futur et cela à la seule discrétion de SIVAL- Angers Expo Congrès ;
  • autoriser expressément SIVAL- Angers Expo Congrès à transférer les droits ci-avant énumérés dans les précédents alinéas, en totalité ou partie, à des tiers ou à accorder une licence d’exploitation de ces droits à des tiers notamment à des fins de promotion du salon, de la société Angers Expo Congrès, de ses activités commerciales et de l’agglomération angevine et/ou de la Région Pays de la Loire
  • s’engager à étudier les propositions de participation à toute action de communication lancée par les partenaires de SIVAL- Angers Expo Congrès
  • s’engager à être présent ou valablement représenté à la cérémonie de remise des prix du concours

Article 11

Les candidats sont dans l’obligation de fournir certaines données personnelles lors du dépôt de leur candidature.
Ces informations destinées à
SIVAL- Angers Expo Congrès/Concours SIVAL INNOVATION pourront être communiquées à des tiers dans le cadre du concours et utilisées à diverses finalités en lien : gestion des candidatures, suivi du concours, communication autour de l’événement, répondre à des demandes formulées par toute autorité compétente…
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque candidat inscrit au concours dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire au Comité Organisateur du salon à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Article 12

La participation à ce concours implique le plein accord des candidats à l’acceptation de ce règlement et aux décisions concernant tout aspect du concours, décisions qui seront définitives et exécutoires. Toute fraude, ou plus généralement toute violation de tout ou partie du présent règlement, aura pour conséquence l’annulation de la candidature et l’élimination définitive du candidat.

Article 13

Les dotations du concours :
Pour les lauréats SIVAL d’Or et SIVAL d’Argent
1 trophée
1 réduction 300 € HT sur le prix de votre stand pour l’édition suivante
1 pack communication d’une valeur de 2 500 € HT comprenant :

  • Mise en avant de votre produit sur la home du site du concours à partir du 20 décembre 2017 et ce  jusqu’au lancement du concours de l’édition suivante en juillet
  • Au minimum 3 posts sur nos réseaux sociaux (Facebook et Twitter)
  • Visibilité de votre prix sur le catalogue (2 800 exemplaires) et sur la liste des exposants web
  • Mise en avant des entreprises lauréates sur le plan (15 000 exemplaires)
  • Plaquette dédiée aux lauréats aux accueils du salon (3 200 exemplaires)
  • Articles de presse

2 badges connectés et personnalisable My Jomo (prêt pendant la durée du salon). Lumineux et dynamiques ils captent l’attention du public

Pour les lauréats SIVAL de Bronze
1 trophée
1 pack communication d’une valeur de 2 500 € HT comprenant :

  • Mise en avant de votre produit sur la home du site du concours à partir du 20 décembre 2017 et ce jusqu’au lancement du concours de l’édition suivante en juillet
  • Au minimum 3 posts sur nos réseaux sociaux (Facebook et Twitter)
  • Visibilité de votre prix sur le catalogue (2 800 exemplaires) et sur la liste des exposants web
  • Mise en avant des entreprises lauréates sur le plan (15 000 exemplaires)
  • Plaquette dédiée aux lauréats aux accueils du salon (3 200 exemplaires)
  • Articles de presse

2 badges connectés et personnalisable My Jomo (prêt pendant la durée du salon). Lumineux et dynamiques ils captent l’attention du public

Pour les nominés du Concours
1 pack communication d’une valeur de 1 500 € HT € comprenant :

  • Mise en avant de votre produit sur la home du site du concours à partir du 20 décembre 2017 et ce jusqu’au lancement du concours de l’édition suivante en juillet
  • Au minimum 2 posts sur nos réseaux sociaux (Facebook et Twitter)
  • Visibilité de votre prix sur le catalogue (2 800 exemplaires) et sur la liste des exposants web
  • Mise en avant des entreprises nominées sur le plan (15 000 exemplaires)
  • Articles de presse

Pour le Prix de Public
1 sticker spécialement conçu pour ce prix, que le lauréat pourra utiliser sur tous ses supports de communication

1 élément supplémentaire sur son trophée

Article 14

En application de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de radiation des informations nominatives les concernant.

Il suffit d’écrire à la Société organisatrice.

Article 15

Le présent règlement a été déposé à l’étude de :
Maître Alain Maingot, Huissier de justice
25 Boulevard Victor Beaussier
49000 Angers

Article 16

Le présent règlement est soumis au droit français.

Toute demande de renseignements ou de demande de dossier de participation ainsi que l’envoi de ces dossiers doivent être effectués via le site www.sival-innovation.com

>> Téléchargez le règlement du concours

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